L'artisanat

L’entreprise artisanale

Une entreprise artisanale est une entreprise qui exerce, à titre principal ou secondaire, une activité économique de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services et dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés au moment de sa création. Elle doit en principe être inscrite au répertoire des métiers tenu par les chambres de métiers et de l’artisanat. Toutefois pour les entreprises qui relèvent du régime micro-social, cette immatriculation est facultative.

Répartition des entreprises artisanales
par secteur (Source APCM au 01/01/2008) :

Alimentation : 101 000 entreprises
Boulangerie-pâtisserie, boucherie, charcuterie, poissonnerie, fabrication de produits laitiers, de glaces, chocolaterie et confiserie, autres transformations de produits alimentaires (sauf activités agricoles et vinification)...
Bâtiment : 393 000 entreprises Maçonnerie et autres travaux de construction, couverture, plomberie, chauffage, menuiserie, serrurerie, travaux d’isolation, aménagement, agencement et finition, électricité...

Bâtiment : 393 000 entreprises
Maçonnerie et autres travaux de construction, couverture, plomberie, chauffage, menuiserie, serrurerie, travaux d’isolation, aménagement, agencement et finition, électricité...

Fabrication et production : 153 000 entreprises
Fabrication d’articles textiles et de vêtements, fabrication de meubles, travail du cuir et fabrication de chaussures, imprimerie et reliure, fabrication et transformation des métaux, d’horlogerie et bijouterie, de meubles, de jeux et de jouets, de machines et appareils électriques, travail du bois, du papier et du carton, métiers d’art....

Services : 303 000 entreprises
Réparation automobile, prothèse dentaire, cordonnerie, blanchisserie et pressing, soin et beauté, coiffure, taxis, ambulances, travaux photographiques, fleuristes, contrôle technique, déménagement, nettoyage...

La qualité d’artisan

La qualité d’artisan est attribuée de droit au chef d’entreprise :
• titulaire d’un CAP/BEP ou d’un diplôme équivalent dans le métier exercé,
• ou qui justifie •d’une immatriculation dans le métier d’une durée de 6 années.

La qualité d’artisan d’art est attribuée au chef d’entreprise :
• qui exerce une activité relevant de l’artisanat d’art (liste fixée par arrêté),
• qui est titulaire d’un CAP, d’un titre équivalent ou qui justifie d’une immatriculation dans le métier d’une durée de 6 années,
• et qui en fait la demande.

Le titre de maître artisan

Le titre de maître artisan est attribué :

• au chef d’entreprise titulaire du Brevet de maîtrise (BM) dans le métier exercé après deux ans de pratique professionnelle

• au chef d’entreprise titulaire d’un diplôme équivalent dans le métier exercé.
Il doit alors justifier, auprès d’une commission régionale, de qualifications en gestion et en psychopédagogie, équivalentes à celles des unités de valeurs correspondantes au Brevet de maîtrise,

• au chef d’entreprise immatriculé au répertoire des métiers depuis au moins 10 ans, justifiant d’un savoir-faire reconnu au titre de la promotion de l’artisanat ou de sa participation aux actions de formation.

• Le titre de maître artisan en métier d’art peut également être attribué dans les mêmes conditions à ceux qui exercent un métier de l’artisanat d’art (liste fixée par arrêté) et qui en font la demande.

Précisions : seules les personnes immatriculées au répertoire des métiers, titulaires de la qualité d’artisan, d’artisan d’art, de maître artisan, ou de maître artisan en métier d’art peuvent utiliser le terme «artisan» ou ses dérivés pour l’appellation, l’enseigne, la promotion et la publicité de leur entreprise, de leur produit ou de leur prestation de services.

A qui demander ?
• Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) : www.artisanat.fr
• Organismes professionnels (fédérations, ordres, syndicats...).