| Bénéficier
d’une assistance
et d’une protection juridique
Ce que vous devez savoir :
La protection juridique permet de bénéficier
de renseignements juridiques pour des questions ou des litiges
relatifs à la vie professionnelle (salariés, clients,
fournisseurs, administrations…).
En cas de litige, vous pouvez bénéficier d’une
prise en charge des démarches amiables, et des frais de
procédure si nécessaire.
 |
“
J’envisage d’installer une enseigne au dessus
de la vitrine de mon magasin de fleurs et je souhaite connaître
les règles qui encadrent l’installation d’une
enseigne publicitaire”. |
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| “La
Direction départementale de la concurrence vient de
m’adresser un avertissement pour mise en conformité
de la cuisine de mon restaurant. A la lecture de mon bail,
je m’interroge sur la participation de mon propriétaire
aux travaux demandés”. |
| Nos solutions |
| •
Avec la Protection juridique du contrat Multirisque
Professionnelle «Multipro», sur simple
appel, vous bénéficiez d’une information
sur vos obligations légales ou juridiques. |
•Nos
juristes sont également à vos côtés
pour négocier une solution amiable,
rapide et au mieux de vos intérêts. De
plus, si une procédure judiciaire s’avère
nécessaire, nous prenons en charge les frais
de procédure et les honoraires de l’avocat
que vous choisissez pour vous assister. |
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| Les + du contrat
: |
| Vous pouvez souscrire l’option
«protection fiscale». Elle vous permet
de bénéficier d’une prise en charge
: |
| •
Des honoraires d’un expert-comptable lors des
opérations de vérification de comptabilité, |
| •
Des honoraires d’un fiscaliste si nécessaire, |
| •
Des honoraires d’avocat pour votre représentation
devant les juridictions administratives si vous contestez
le montant des redressements envisagés par
l’administration fiscale. |
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